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17/12/2012

Relancer les économies européennes

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blog de Marc Dolez

 

Ci-après l’interpellation de Marc DOLEZ dans le débat préalable au Conseil Européen (Assemblée Nationale, mercredi 12 Décembre 2012, 1ère séance).

 

M. Marc Dolez. Monsieur le ministre, c’est la relance des économies européennes qui aurait dû constituer l’ordre du jour prioritaire du Conseil européen de ces 13 et 14 décembre.

 

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18:42 Publié dans EUROPE, Marc Dolez | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

15/12/2012

Vérification du droit au séjour

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blog de Marc Dolez

 

Marc DOLEZ est intervenu à l’Assemblée Nationale le 11 Décembre 2012 (1ère séance) pour exprimer la position des députés du Front de Gauche sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour. 

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. 

M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2002, le droit des étrangers en France a été profondément altéré. L’enfermement a été banalisé, devenant la procédure ordinaire pour organiser leur éloignement. Le rôle du juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle, conformément à l’article 66 de la Constitution, a été marginalisé tandis que les pouvoirs de l’administration ont sans cesse été renforcés. Bref, les étrangers et les migrants sont aujourd’hui soumis, dans notre pays, à des régimes d’exception permanents.

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18:57 Publié dans Marc Dolez | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

Lutte contre le térrorisme

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blog de Marc Dolez

 

Marc DOLEZ est intervenu dans la discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (Assemblée Nationale, Mardi 27 Novembre 2012, 3ème séance) :

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour notre groupe, le terrorisme sous toutes ses formes, où qu’il se produise et quels qu’en soient les responsables, doit être fermement combattu et notre détermination pour l’éradiquer est sans faille.

Parce que l’enjeu est grave, nous nous sommes toujours refusés à concevoir ce combat sous le seul prisme sécuritaire, et nous avons toujours été attentifs au respect des droits fondamentaux.

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18:49 Publié dans Marc Dolez | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

01/12/2012

Lutte contre le Terrorisme

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Blog Marc Dolez

 

Marc DOLEZ est intervenu dans la discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (Assemblée Nationale, Mardi 27 Novembre 2012, 3ème séance) :

 

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour notre groupe, le terrorisme sous toutes ses formes, où qu’il se produise et quels qu’en soient les responsables, doit être fermement combattu et notre détermination pour l’éradiquer est sans faille.

Parce que l’enjeu est grave, nous nous sommes toujours refusés à concevoir ce combat sous le seul prisme sécuritaire, et nous avons toujours été attentifs au respect des droits fondamentaux.

C’est donc sous l’angle de l’équilibre entre efficacité de la lutte contre le terrorisme et préservation des libertés publiques que nous avons examinées les dispositions du projet de loi dont nous débattons ce soir.

 

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10:01 Publié dans Assemblée Nationale, Marc Dolez | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

26/11/2012

Reconnaissance du vote blanc

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L’Assemblée Nationale a débattu du vote blanc, le jeudi 22 Novembre (1ère séance). Ci-après l’intervention de Marc DOLEZ, au nom des députés du Front de Gauche :

 

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez.

 

M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’abstention est incontestablement l’un des symptômes les plus caractéristiques de la profonde crise que traverse la représentation politique. L'exercice du droit de vote étant au cœur de la légitimité de nos institutions, l’abstention, désormais récurrente, constitue un véritable affaiblissement de notre démocratie.

 

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13:21 Publié dans Marc Dolez | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

21/11/2012

Abrogation du conseiller Territorial

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blog de Marc Dolez

 

Ci-après l’intervention de Marc DOLEZ, au nom du groupe GDR, dans la discussion de la proposition de loi visant à abroger le conseiller territorial (3ème séance du jeudi 15 Novembre 2012).

 

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez.

 

M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe se réjouit grandement de la discussion de cette proposition de loi, adoptée il y a déjà un an par le Sénat à la suite de l’heureuse initiative prise par le groupe communiste, à laquelle se sont associés les groupes socialistes et RDSE. Nous nous en réjouissons parce que la création du conseiller territorial représentait un recul majeur et sans précédent de la décentralisation. Il constituait aussi un recul gravissime de la démocratie locale.

 

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10:37 Publié dans Marc Dolez | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

05/11/2012

Budget 2013 de la Justice

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Blog de Marc Dolez 

 

Marc DOLEZ a exposé les raisons pour lesquelles les députés du Front de Gauche approuvent le budget de la justice (mardi 30 Octobre, 2ème séance). 

 

M. le président.La parole est à M. Marc Dolez.

 

M. Marc Dolez.Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de budget de la justice pour 2013 s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle politique pénale. Notre groupe approuve les principes généraux qui la guident, tels qu’ils ont été définis par la circulaire du 19 septembre 2012 : fin des instructions individuelles, diversification des modes de poursuite, limitation du recours à la comparution immédiate et à l'emprisonnement, réaffirmation de la spécificité de la justice des mineurs, priorité donnée à l'aménagement des peines.

 

Nous saluons la rupture ainsi engagée avec la politique inefficace du « tout répressif» et du « tout carcéral » menée par la précédente majorité. 

Nous soutenons également la volonté de réhabiliter le service public de la justice et le nouvel état d'esprit dont est imprégné ce budget, un budget en hausse. Et compte tenu des restrictions budgétaires qui affectent les autres ministères, on ne peut que se réjouir a priori d’une telle augmentation.

 

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10:37 Publié dans JUSTICE, Marc Dolez | Lien permanent | Commentaires (1) | | | |

04/10/2012

Non au traité de l'austérité

Ci-après l’intervention de Marc DOLEZ le 3 Octobre 2012 à l’Assemblée Nationale (1ère séance) sur le traité budgétaire européen :

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à bien écouter M. le ministre, c’est le pacte dit de croissance qui permettrait de ratifier le traité budgétaire européen, un traité signé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel le 2 mars dernier, et qui n’a pas été modifié d’une seule virgule – on ne peut donc pas dire qu’il ait été renégocié.

Je passe brièvement sur le fait que le pacte dit de croissance n’est qu’une annexe aux conclusions du sommet du 29 juin dernier, et qu’il n’a pas de force contraignante – pour cela, il faudrait que la Commission présente un programme législatif en vue de son application. J’en viens directement au fond du texte.

Ce texte met, certes, la croissance en débat, mais ne s’émancipe pas de la logique austéritaire et reprend les politiques libérales de l’Union. Dès son préambule, il s’inscrit dans le cadre de la très libérale stratégie Europe 2020, et souligne l’importance et la nécessité des réformes dites « structurelles ». On a pu voir, depuis près vingt ans, ce que ce terme signifie au sein de l’Union européenne. Le pacte évoque ainsi la réforme structurelle des marchés du travail, demande la pleine et entière application de la directive Services – ex-directive Bolkestein…

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21:50 Publié dans EUROPE, Marc Dolez | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

23/09/2012

Marc Dolez :« Un dessaisissement de la souveraineté nationale »

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Marc Dolez, le député du Nord, cofondateur du Parti de Gauche, estime que le traité met en péril la souveraineté du Parlement.

 Qu’est-ce qui motive votre intention de voter contre la ratification du pacte budgétaire européen ?

 

Marc Dolez. Cela se résume d’un mot : l’austérité. L’austérité généralisée et imposée à tous les pays de l’Union européenne. Un carcan inacceptable qui va enserrer nos différents pays, que ce soit les finances publiques de l’État ou les collectivités territoriales du pays.

 

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20:32 Publié dans EUROPE, Marc Dolez | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

26/07/2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Ci-après l’intervention de Marc DOLEZ dans la discussion du texte à l’Assemblée Nationale (24 Juillet 2012, 1ère séance) :

 

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collèges, le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui vise à combler le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai dernier.

Inattendue, cette censure n’était toutefois pas surprenante, tant il est vrai que l’article 222-33 du code pénal était particulièrement laconique, se contentant de désigner le délit sans le définir.

Je veux dire d’abord un mot des conséquences de cette décision qui a eu pour effet de mettre immédiatement un terme à l’ensemble des procédures judiciaires en cours. De telles conséquences radicales ne s’imposaient pourtant pas, puisque le Conseil constitutionnel avait la possibilité de reporter dans le temps la prise d’effet de l’abrogation de la loi. Pour notre part, nous regrettons ce choix d’une abrogation immédiate, alors qu’une abrogation différée aurait laissé le temps au législateur de remplacer les dispositions visées et d’avoir une approche globale du harcèlement. Une abrogation différée aurait aussi permis de continuer à sanctionner les faits à propos desquels il n’existait aucune ambiguïté. Cela aurait été plus protecteur des victimes, lesquelles ont, à juste titre, douloureusement vécu cette situation.

J’en viens maintenant au texte lui-même pour me féliciter de la réponse qu’il apporte et du progrès qu’il représente.

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07:32 Publié dans Marc Dolez | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |