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05/04/2013

Les réformes Hollande de la Constitution : bricolages et renoncements

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La réforme constitutionnelle voulue par François Hollande a été présentée mercredi 12 mars en Conseil des ministres. Quatre projets séparés de révision constitutionnelle ont été déposés.

 

I. Les promesses oubliées du candidat Hollande

 

Hollande a enterré plusieurs promesses de sa campagne présidentielle, parfois pour le meilleur, souvent pour le pire. Retour sur quelques promesses oubliées :

 

Engagement n° 50 : « J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. ». Hollande a enterré également cette promesse de 30 ans. Pourtant, il y avait urgence à faire voter cette disposition pour permettre aux étrangers de voter aux municipales de 2014. Le Front de Gauche était même prêt à apporter son soutien à cette mesure qui aurait pu rassembler la gauche. François Hollande a même renoncé à mener le combat sur cette question.

 

 « Et c'est pourquoi je demanderai au lendemain de la présidentielle au Parlement de supprimer le mot "race" de notre Constitution. » mars 2012, lors d’un meeting consacré à l’outre-mer. François Hollande a renoncé à une promesse symbolique de sa campagne.

 

Engagement n° 48 : « J’augmenterai les pouvoirs d’initiative et de contrôle du Parlement, notamment sur les nominations aux plus hauts postes de l’État, afin de les rendre irréprochables. Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats. Je renforcerai la parité entre les femmes et les hommes en alourdissant les sanctions financières contre les partis politiques qui ne la respectent pas. J’introduirai une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale ». Ces propositions ne nécessite pas de révision constitutionnelle. Alors qu'elles sont facile à mettre en œuvre avec la majorité dont dispose le PS, elles ont été enterrées.

 

Engagement n°46 : « Je proposerai d’inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution. » Disparu ! La proposition de François Hollande était dangereuse car elle revenait à constitutionnaliser le concordat d'Alsace-Moselle. Mais au lieu de renoncer à cette attaque anti-laïque, le président de la République a préféré renoncer carrément à la constitutionnalisation de la loi de 1905.

 

Engagement n°47 : « Je réformerai le statut pénal du chef de l’Etat. ». Les projets de lois proposés ne concernent que le statut "civil".

 

Engagement n° 56 : « Je ferai ratifier la Charte européenne des langues régionales. » Une autre promesse oubliée. Tant mieux car le Conseil d'Etat vient de confirmer que cette Charte est contraire aux principes de la République, à commencer par l'égalité des citoyens devant la loi et l'unité du peuple et de la République.

 

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18:30 Publié dans ARGUMENTAIRE, Le parti socialiste au pouvoir | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

03/04/2013

Un duo de choc

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Tiens, le premier ministre est toujours là ! L’entretien de Jean-Marc Ayrault au Journal du Dimanche rappelle trois jours après la prestation télévisuelle du président de la République qui l’avait zappé que la Cinquième République est également dotée d’un premier ministre. Voilà qui devrait modérer l’image de dérive personnelle du pouvoir. Sauf qu’Ayrault y officialise le recours aux ordonnances qui dessaisit les parlementaires de leur droit d’amendement. C’est ainsi que serait mis en œuvre le « choc de simplification » annoncé par Hollande. Attention, ce choc pourrait être davantage qu’une formule éculée de communicant oubliée dans un carton sarkozyste. Certes, huit lois de simplification ont été votées depuis 2002. Mais elles ont modifié de nombreuses législations. Réviser les lois n’est jamais purement technique. C’est pourquoi ce chantier restait entre les mains des parlementaires.

 

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19:34 Publié dans Le parti socialiste au pouvoir | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

06/03/2013

Le vide-grenier austéritaire

On pourrait se croire dans une sorte de concours Lépine de l’austérité. Sauf que ce dernier récompense l’inventivité et non les vieilles recettes.
C’est plutôt un vide-grenier austéritaire. Les solutions éculées remisées au plus profond des soupentes sont de retour sur les trottoirs.

Emmanuelli nous propose… l’inoxydable allongement de la durée de cotisation ! Le dernier qui nous l’a refourguée, il y a deux ans seulement, promettait déjà qu’elle comblerait les déficits. Je ne me souvenais pas qu’à l’époque, Emmanuelli en ait voulu.

Le rapporteur général PS de la commission des finances, Eckert a, lui, ressorti la hausse de la TVA. Il s’était vanté de retirer cette épave de la circulation à l’été dernier, avant d’en voter une première tranche il n’y a même pas trois mois. Puisque les pires ruines sont les bienvenues, tout le gouvernement s’y met.

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12:28 Publié dans Le parti socialiste au pouvoir | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

18/02/2013

La machine gouvernementale

La machine gouvernementale, relayée par les médias à son service, s’est mise en route. Tout est fait pour discréditer ceux qui résistent à la politique d’austérité. Maintenant qu’il est clair, comme nous l’avions annoncé, que l’objectif de réduire le déficit à 3 % du PIB est inatteignable, le gouvernement a besoin de faire taire toutes les voix qui à gauche s’opposent à sa politique suicidaire. D’autant que sa nouvelle annonce de coupe de 3 milliards dans le financement des collectivités publiques pour financer les 20 milliards de cadeaux aux entreprises passe mal, même au PS! Les médias se répandent sur les 5 milliards de pertes de PSA. Mais, sur ces soi-disant 5 milliards, 4,7 sont ce qu’on appelle des dépréciations d’actifs c’est-à-dire l’attribution d’une moindre valeur à ce que possède PSA. Ce n’est qu’une opération comptable dont la conséquence est minime, la preuve, l’action de PSA n’a pas bougé à la bourse. Mais l’opération sert à dénigrer la résistance des travailleurs de PSA Aulnay. Comment peuvent-ils refuser des sacrifices alors que leur entreprise va si mal?

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16:29 Publié dans Editoriaux, Le parti socialiste au pouvoir, Martine Billard | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

16/02/2013

Avec Peillon, l’Histoire s’écrit à reculons

Jusqu’au samedi 26 janvier 2013, en France, l’école publique était laïque, gratuite et obligatoire. Mais au détour de la publication au Journal officiel du décret instaurant la semaine de 4,5 jours à l'école primaire, Vincent Peillon vient de signer la fin de la gratuité et de ce fait de l’obligation scolaire. 

 

Comme   l’ont confirmé le socialiste André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des Maires de France (AMF), puis le ministère lui-même, le caractère gratuit ou payant des activités périscolaires issues de la réforme des rythmes « dépendra des collectivités locales » et elles « ne seront obligatoires ni pour les enfants et les parents, ni pour les collectivités territoriales ». Les enfants nés au mauvais endroit ou qui ne payeront pas seront donc mis à la porte de l’école ! 

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20:25 Publié dans EDUCATION NATIONALE, Le parti socialiste au pouvoir | Lien permanent | Commentaires (1) | | | |

17/12/2012

De l’argent il y en a toujours pour les promoteurs immobiliers, jamais pour les salariés payés au SMIC

De l’argent il y en a toujours pour les promoteurs immobiliers, jamais pour les salariés payés au SMIC

Après les 10 centimes d’augmentation du RSA, après l’abandon de la promesse de légiférer contre les licenciements boursiers et la fermeture d’entreprises rentables, ce gouvernement vient d’enterrer la promesse du candidat Hollande sur l’indexation du SMIC sur la croissance. En janvier, le SMIC horaire augmentera de 3 centimes ! Même plus de quoi s’acheter un carambar par jour, tout juste une baguette de pain de plus par semaine.

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18:16 Publié dans Le parti socialiste au pouvoir, Martine Billard | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

13/12/2012

Hausse du prix du gaz : Non Monsieur Mestralet, le compte n’y est pas !

Le prix du gaz va augmenter de 2,4 % au 1er janvier 2013, suite à un recours de GDF-Suez auprès du Conseil d’Etat. Pour l’année 2012, la hausse totale atteint près de 10 %, et 80 % depuis 2005. Ces hausses doivent-elles être admises comme une fatalité ? Devons-nous nous contenter de l’extension des "tarifications sociales" à 400 000 foyers supplémentaires, annoncée comme un cadeau par le gouvernement, alors que plus de 9 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique ?

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21:33 Publié dans COMMUNIQUE, Le parti socialiste au pouvoir | Lien permanent | Commentaires (1) | | | |

12/12/2012

Ayrault : Pauvres déclarations face à la pauvreté

A l’issue de la Conférence nationale contre la pauvreté, et alors que 8,5 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté en France, on aurait pu attendre de véritables réponses de la part d’un gouvernement de gauche.

A défaut d’une politique de lutte contre la pauvreté, Jean-Marc Ayrault offre une misérable aumône de Noël aux bénéficiaires du RSA.

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16:57 Publié dans Le parti socialiste au pouvoir | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

06/12/2012

Florange : une trahison de plus sur le dos des travailleurs !

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Après la réunion entre les syndicats d’Arcelor Mittal et le premier ministre, le doute n’est plus permis. Le premier ministre s’obstine dans la dénégation des faits en continuant à affirmer haut et fort et contre toute vraisemblance que le compromis passé avec Laksmi Mittal comporte 180 millions d’euros d’investissements.

 

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17:52 Publié dans Industrie, JEAN LUC MELENCHON, Le parti socialiste au pouvoir | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

Florange : nouvelle trahison de Mittal

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 Mittal abandonne de fait le projet ULCOS à Florange. C’est la Commission européenne qui l’annonce.

Cette trahison était prévisible. Le soi-disant accord de Jean-Marc Ayrault aura tenu à peine 5 jours !
Les ministres Batho et Filipetti qui avaient exprimé leur méfiance face à Mittal avaient raison. En faisant confiance à Mittal, le premier ministre a-t-il menti ? A-t-il agi de propos délibéré ? A-t-il été trompé ? Dans tous les cas on voit qu’il n’est pas de taille.

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17:43 Publié dans Industrie, JEAN LUC MELENCHON, Le parti socialiste au pouvoir | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

Pillage d’EADS par la finance : que fait François Hollande ?

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L’accord sur la "gouvernance" d’EADS est une nouvelle agression des financiers contre l’industrie.  

L’accord prévoit que 70% du capital sera désormais flottant, abandonné au vent des marchés financiers. Et que le poids des Etats, dont la France, sera réduit au sein du Conseil d’administration. C’est toute la politique industrielle d’aéronautique et de défense qui est ainsi compromise. C’est un recul dangereux de la souveraineté et de l’indépendance nationale.

 

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15:50 Publié dans COMMUNIQUE, Industrie, JEAN LUC MELENCHON, Le parti socialiste au pouvoir | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

05/12/2012

Un gouvernement sans visages

Mais alors quand disaient-ils la vérité ? Quand Montebourg voulait nationaliser ou quand Ayrault explique que ce n’est pas une bonne idée ? Quand le gouvernement avait un repreneur pour Florange ou quand il dit qu’il n’a jamais existé ? Quand il disait ne plus vouloir Mittal en France ou quand il signe un accord prévoyant de nouveaux investissements publics pour permettre à Mittal de rester ? Le fait que ces propos contradictoires aient été tenus par des personnages différents, notamment Montebourg et Ayrault, ne change rien à l’affaire. Si tout gouvernement repose sur un principe de solidarité c’est pour donner du poids à sa parole. Quand un ministre parle, c’est l’exécutif qui s’exprime. Et qui s’engage. Si les ministres parlent en leur nom personnel, leur parole n’a aucune valeur et l’Etat pas plus de crédibilité que le bureau national du PS. Dans ce cas qui gouverne pour de vrai ? L’histoire désastreuse d’Arcelor en donne une idée. C’est le « marché », c’est-à-dire les détenteurs du capital. La seule parole suivie de conséquences effectives a été celle de Laurence Parisot. Il a suffi qu’elle écarte toute idée de nationalisation, même provisoire, pour que dès le lendemain Ayrault embraie puis se couche.

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09:14 Publié dans Le parti socialiste au pouvoir | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

03/12/2012

Florange : Le gouvernement trahit les salariés !

  

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 En refusant de nationaliser Arcelor Mittal, le gouvernement capitule une fois de plus devant le patronat.

En effet, l’accord signé ne profite qu’au groupe Mittal et pas du tout aux salariés de Florange car, avant tout, il entérine l’arrêt de la filière chaude. En échange de la promesse d’investir seulement 40 millions d’euros par an pendant 5 ans dans la filière froide, en permettant au groupe Mittal de faire l’économie des investissements nécessaires à la modernisation de la filière chaude et en se dégageant du plan social, cette décision menace la pérennité du site à moyen terme.

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10:13 Publié dans Economie, Le parti socialiste au pouvoir, SOLIDARITE | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

22/11/2012

Mariage Civil : Il faut refuser la politique à géométrie variable

Il faut refuser la politique à géométrie variable,
les maires qui ne veulent pas appliquer la loi peuvent démissionner.

Le nouveau président de la République vient de faire son coming-out de partisan de la république à géométrie variable. Il commence à l’instiller avec sa conception de la mise en œuvre du mariage pour tous.


Si les maires, pourtant officiers d’état civil étaient autorisés à l’objection de conscience pour l’application de la loi c’est que la communauté légale ne serait plus une et indivisible Alors le fondement du régime républicain serait atteint. Chaque fonctionnaire pourrait-il aussi légitimement prétendre à une telle objection dans l’exercice de son métier ?

Le mariage civil n’est pas un sacrement mais un contrat de vie commune passé entre deux personnes devant la société toute entière représentée par l’officier d’état civil. Comme tel il s’agit d’une liberté fondamentale. Y faire obstruction serait un abus de pouvoir que le code pénal sanctionne actuellement.


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09:49 Publié dans JEAN LUC MELENCHON, Le parti socialiste au pouvoir | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

Chaises musicales au débat énergie du gouvernement

Pascal Colombani vient d’annoncer sa démission du comité de pilotage du débat sur la transition énergétique. Son objectivité avait été à juste titre mise en cause du fait de ses liens avec Valeo et le CEA.

Greenpeace et les Amis de la Terre avaient déjà claqué la porte du débat organisé par le gouvernement jugeant la présence de lobbyistes reconnus du nucléaire et de l’industrie pétrolière beaucoup trop affirmée en son sein.

Le Parti de Gauche se félicite de cette bonne nouvelle, ayant lui aussi réclamé ce départ*. Mais cela n’est pas suffisant. Il faut que le comité de pilotage soit rééquilibré : il est inadmissible que le nucléaire ait une présence prépondérante alors qu’il s’agit justement de préparer la transition énergétique avec une réduction du nucléaire ! 

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09:45 Publié dans ECOLOGIE, Le parti socialiste au pouvoir | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

17/11/2012

Hollande : Le tournant social-libéral assumé

La conférence de presse de mardi de François Hollande aura au moins eu un mérite : si certains croyaient que ce dernier était encore social-démocrate, ils savent maintenant que c’est terminé. En revendiquant la primauté de la politique de l’offre sur celle de la demande, la baisse des dépenses publiques sous prétexte que celles-ci n’ont pas permis de vivre mieux qu’il y a 5 ans et la lutte contre le coût du travail rendu responsable des difficultés des entreprises, François Hollande rompt avec des décennies de tradition socialiste au point de se faire féliciter par François Bayrou qui en appelle à un gouvernement d’union nationale. Le droit de vote des résidents étrangers et la lutte contre le réchauffement climatique font aussi partie des engagements abandonnés.

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10:42 Publié dans Le parti socialiste au pouvoir, Martine Billard | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

13/11/2012

Conférence de presse de François Hollande

François Hollande s’obstine dans l’erreur et refuse tout affrontement avec le pouvoir de la finance

F. Hollande a réaffirmé son obstination à se couler dans le moule libéral européen dessiné par le TSCG. En mettant comme priorité la lutte pour la compétitivité, la question de la dette et le coût du travail, il montre qu’il n’a pas l’intention de changer son orientation erronée. Il annonce même qu’en cas de croissance moindre que celle espérée, il ne dérogera pas à la règle des 3% ! Cette obstination est la récession assurée.

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20:56 Publié dans COMMUNIQUE, Le parti socialiste au pouvoir, Martine Billard | Lien permanent | Commentaires (1) | | | |

11/11/2012

Pour un renouveau démocratique sans les femmes !

Le rapport Jospin a enfin été remis au gouvernement. Si son but affiché était le « renouveau démocratique » de nos institutions, force est de constater que son ambition et sa portée renforce le monarchisme présidentiel et le bipartisme. Sur la place des femmes en politique, en particulier, les conclusions dénotent un désintérêt, voire un rejet pur et simple, des aspirations émancipatrices des féministes.

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17:05 Publié dans COMMUNIQUE, Le parti socialiste au pouvoir | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

09/11/2012

Le rapport Jospin n’est qu’un pis-aller !

Les préconisations de la commission Jospin, faites ce jour, sur la rénovation et la déontologie de la vie publique sont affligeantes en ce qu’elles annoncent de nouvelles capitulations face au lobby des cumulards et des partisans du bi-partisme et qu’elles préconisent de renforcer la monarchie présidentialiste.

C’est la confirmation que le débat organisé -à huis clos- entre les représentants de l’entre-soi ne pouvait déboucher que sur des querelles de mots sur le non cumul des mandats et une dosette de proportionnelle. On est d’autant plus loin d’une VIe République que tout a été fait pour exclure toute implication citoyenne jusque dans la composition même de la commission où aucuns représentants associatifs, syndicaux ou militants de la liberté de presse n’étaient conviés. 
 

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18:39 Publié dans COMMUNIQUE, Le parti socialiste au pouvoir | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

07/11/2012

Le Medef peut être content : le changement est à son profit

Décidemment le Medef parle beaucoup à l’oreille du gouvernement et, hélas, est nettement plus écouté que les syndicats. En effet les propositions de Jean-Marc Ayrault lui feront plaisir puisqu’il s’agit de la reprise d’un de ses scénarii.

Le gouvernement a choisi son camp en érigeant le coût du travail comme variable d’ajustement alors qu’il était possible de faire une réforme fiscale rétablissant plus de progressivité et de justice fiscale.

On ne s’étonnera donc pas des mesures proposées :

  • un nouveau cadeau indifférencié aux entreprises avec 20 milliards d’impôts en moins
  • 10 milliards de dépenses publiques en moins qui s’ajoutent aux restrictions déjà prévues
  • 10 milliards d’impôt en plus pour les ménages dont 7 milliards de TVA

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10:18 Publié dans COMMUNIQUE, Le parti socialiste au pouvoir, Martine Billard | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

30/10/2012

Combien de morts dans la rue avant les réquisitions ?

Il aura fallu attendre le premier "mort de la rue" sous une météo aux forts accents hivernaux pour que Cécile Duflot, Ministre du logement se soucie enfin de l’urgence sociale criante concernant le logement.

Elle nous a informé en effet qu’elle n’excluait pas de réquisitionner parmi les quelques 2,3 millions de bâtiments vides recensés par l’INSEE, et ceci "si nécessaire". Sur les 150.000 sans-abris, combien doivent-ils encore mourir pour que les réquisitions deviennent "une nécessité" auprès de la Ministre du Logement ?

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12:06 Publié dans DROIT AU LOGEMENT, Le parti socialiste au pouvoir | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

Taxer les revenus du capital

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Blog de Marc Dolez

 

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, les députés du Front de Gauche ont défendu (sans succès) de nombreux amendements pour élargir le financement de la protection sociale, comme en témoignent, par exemple, les débats ci-après (mercredi 24 Octobre 2012, 2ème séance) :

 

Mme la présidente.La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement n° 680 rectifié.

Mme Jacqueline Fraysse.Comme le précédent, cet amendement tend à soumettre à contribution sociale les revenus du capital, car nous ne désespérons pas de vous convaincre d’aller un peu plus loin dans la recherche de nouvelles recettes permettant de rééquilibrer le niveau des contributions du travail et du capital.

En dépit des mesures que nous avons adoptées dans le projet de loi de finances rectificative cet été, et qui vont dans le bon sens, les revenus du capital ne contribuent pas encore de manière proportionnée au financement de la protection sociale : en moyenne, ils sont encore trois fois moins mis à contribution que les revenus du travail. C’est dire qu’il existe des marges de manœuvre pour améliorer les comptes sociaux et pour avancer dans la voie de l’équité, que vous avez raison de considérer comme essentielle.

En faisant porter les efforts financiers sur le capital, notre amendement ne nuirait pas à l’investissement ; il permettrait même d’amorcer un cercle vertueux, puisqu’il dissuaderait une partie de la spéculation. La mesure proposée rapporterait plusieurs milliards d’euros aux comptes sociaux et n’aurait aucune incidence sur le coût du travail, qui semble obséder nos amis d’en face.

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11:37 Publié dans Assemblée Nationale, Le parti socialiste au pouvoir | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |