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05/11/2012

Budget 2013 de la Justice

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Blog de Marc Dolez 

 

Marc DOLEZ a exposé les raisons pour lesquelles les députés du Front de Gauche approuvent le budget de la justice (mardi 30 Octobre, 2ème séance). 

 

M. le président.La parole est à M. Marc Dolez.

 

M. Marc Dolez.Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de budget de la justice pour 2013 s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle politique pénale. Notre groupe approuve les principes généraux qui la guident, tels qu’ils ont été définis par la circulaire du 19 septembre 2012 : fin des instructions individuelles, diversification des modes de poursuite, limitation du recours à la comparution immédiate et à l'emprisonnement, réaffirmation de la spécificité de la justice des mineurs, priorité donnée à l'aménagement des peines.

 

Nous saluons la rupture ainsi engagée avec la politique inefficace du « tout répressif» et du « tout carcéral » menée par la précédente majorité. 

Nous soutenons également la volonté de réhabiliter le service public de la justice et le nouvel état d'esprit dont est imprégné ce budget, un budget en hausse. Et compte tenu des restrictions budgétaires qui affectent les autres ministères, on ne peut que se réjouir a priori d’une telle augmentation.

 

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10:37 Publié dans JUSTICE, Marc Dolez | Lien permanent | Commentaires (1) | | | |

10/08/2012

Oui à l’éducation, non à l’enfermement !

Après avoir déclaré dans "Libération" paru le 7 août 2012 que les centres éducatifs fermés (CEF) n’étaient pas "LA solution", la ministre de la Justice a malheureusement passé la marche arrière quelques heures plus tard en affirmant qu’il y aurait bien, conformément à ce qu’avait dit François Hollande pendant sa campagne, la création de nouveaux CEF. Ceux-ci coûtent de 800 à 1000 euros par jour et par enfant accueilli, contre 150 euros pour les foyers classiques de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Essentiellement gérés par des associations de droit privé, les CEF ont vocation à accueillir, sur décision d’un juge des enfants, des enfants de 13 à 18 ans, souvent avant même leur condamnation, mais qui ont déjà fait l’objet d’autres procédures pénales.

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18:26 Publié dans JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (1) | | | |

23/07/2012

La police condamnée 11 ans après

 

La Cour de cassation a confirmé ce jeudi 12 juillet la condamnation de 13 hauts responsables de la police italienne pour leur responsabilité dans la violente répression des manifestations altermondialistes lors du sommet du G8 de Gênes en juillet 2001. Une soixantaine de militants avaient été gravement blessés dans l’assaut d’une école où ils étaient réfugiés, après des émeutes semblables à celles où Carlo Giuliani, un manifestant de 23 ans, avait été tué par balles par un policier.
Les responsables policiers ont été condamné pour leur complicité dans la fabrication de fausses preuves, notamment un cocktail Molotov, afin de justifier l’assaut contre l’école. Aucun d’entre eux n’effectuera de peine de prison, en raison d’une amnistie générale datant de 2006, mais ils seront exclus de la fonction publique pendant cinq ans, ce qui rend nécessaire une réorganisation de la police à son plus haut niveau.
La ministre italienne de l’Intérieur a regretté vendredi la perte par la police italienne de certains de ses plus hauts responsables, au lendemain de la confirmation par la Cour de cassation de plusieurs peines prononcées contre 13 d’entre deux. Parmi les condamnés, figurent Francesco Gratteri, ancien chef de la Direction anticrime, et Gilberto Caldarozzi, qui dirigeait le Service central opérationnel, tous deux en pointe dans la lutte contre la mafia.

 

Voir l’article sur le site de Laurent Mucchieli

Voir aussi l’article de Salvatore Palidda sur le site Médiapart

 

07:36 Publié dans JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

Gabriel Amard porte plainte

Communiqué de Gabriel Amard,
Président de la Communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne,

J’ai décidé, ce mercredi 18 juillet 2012, de déposer plainte auprès de Madame le Procureur de la République en Essonne. Cette plainte vise la société Eau du Sud Parisien, pour des faits susceptibles de justifier des poursuites sur le fondement de l’article 433-2 du Code pénal réprimant le trafic d’influence.

Depuis le 1er janvier 2011, la Communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne, composée des communes de Viry-Chatillon et de Grigny, assure, via sa régie à simple autonomie financière, « Eau des Lacs de l’Essonne », la distribution de l’eau potable sur le territoire de Viry-Chatillon. A cette fin, elle se fournit en eau potable auprès de la société Eau du Sud parisien, filiale de la Lyonnaise des Eaux. Afin de diversifier ses fournisseurs d’eau potable, la Communauté d’agglomération a entamé des discussions commerciales avec l’établissement public « Eau de Paris », en charge de la distribution de l’eau potable à Paris. En effet, cet établissement public est susceptible de vendre à la Communauté d’agglomération une eau potable par prélèvement sur l’aqueduc du Loing qui traverse les communes de Viry-Chatillon et de Grigny.

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07:33 Publié dans JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

03/04/2012

Psychiatrie, la dérive sécuritaire dans l’Hérault

Lundi 26 mars 2012, un militant défenseur de l’environnement s’est rendu à la mairie de son village vers 18 h, ayant appris que le maire de sa commune, Loupian (Hérault), avait demandé le déclassement de l’unique zone terrestre Natura 2000 du village. Il a alors entamé une action non violente dans les locaux de l’hôtel de ville en s’enchaînant à la grille d’un puits.

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19:14 Publié dans JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

13/02/2012

Sauvons la justice prud'homale!

Le Front de Gauche vous appelle à vous joindre nombreuses et nombreux avec drapeaux et autocollants le mercredi 15 février à un rassemblement à 13h sur les marches du Palais de Justice de Paris à l'appel du Syndicat des avocats de France, du Syndicat de la magistrature, de la CGT, de FO, de Solidaires, de l'UNSA et de la CGC (cf appel intersyndical en pièce jointe) pour dénoncer la lenteur excessive de la justice prud'homale à l'occasion d'un procès en responsabilité intenté à l'Etat, qui vient d'être condamné pour ce motif sur d'autres dossiers.

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18:43 Publié dans JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (1) | | | |

27/01/2012

Procès contre la Commission de Sondages : Le rapporteur public donne raison à JL Mélenchon

Mercredi 25 janvier s'est tenue l'audience du procès contre la Commission des Sondages déclenché par une demande de Jean-Luc Mélenchon suite à un sondage de Harris Interactive.

Le rapporteur public s'est adressé aux juges du Conseil d'Etat en ces termes : « M. Mélenchon a raison de dire que la loi a été violée ». Il a rejoint l'opinion de M. Mélenchon quant au caractère lacunaire de la notice qui doit, en vertu de la loi, être déposée auprès de la Commission des Sondages la veille de la publication de tout sondage, afin d'être communiquée à tout citoyen sur demande. Le rapporteur a d'ailleurs souligné, donnant encore une fois raison à M. Mélenchon, que les journaux qui ne mentionnent pas le droit d'accès pour tout citoyen à ladite notice violent la loi de 1977.

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18:59 Publié dans JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

18/01/2012

Philippe Courroye mis en examen : le chant du cygne d'un système institutionnel à bout !

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La mise en examen du procureur de Nanterre, Philippe Courroye pour "collecte illicite de données à caractère personnel" et pour "violation du secret des correspondances" est une première s'agissant d'un magistrat de ce niveau hiérarchique.

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18:39 Publié dans JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

13/01/2012

La justice craque, Sarkozy plastronne devant les "Hautes juridictions" bien au chaud à l'Elysée!

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Aujourd'hui, le Président de la République, contrairement à la coutume qui voulait que le Chef de l'Etat se déplace à la Cour de cassation pour y présenter ses voeux à l'ensemble des personnels de la justice, a convié les "Hautes juridictions" à l'Elysée. Au-delà de cet intitulé énigmatique, le changement de protocole ne sont pas anodins. Les soutiers de la justice (fonctionnaires, magistrats, éducateurs, personnels techniques, personnels pénitentiaires ...) qui, au prix d'un dévouement souvent exceptionnel, tentent de pallier quotidiennement la pénurie de moyens apprécieront.

Il faut dire que Nicolas Sarkozy n'a pas de quoi être fier de son bilan et on comprend qu'il ne prenne pas le risque de rencontrer ces personnels que son action laisse exaspérés et en plein désarroi.

En cinq ans, dans la droite ligne de son action précédente en tant que ministre de l'intérieur, l'actuel Président de la République aura considérablement abîmé l'institution judiciaire dans ses principes et dans son fonctionnement.

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18:15 Publié dans JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

21/09/2011

SAUVEZ TROY DAVIS !

TROY DAVIS (Georgie) ET LES AUTRES !
Tout faire pour sauver Troy Davis ne signifie évidemment pas que nous passons aux oubliettes de la mort toutes les autres exécutions : 22 en Iran avant hier, 1 en Iran hier, 1 autre prévue en Iran aujourd'hui (un mineur), 1 hier soir au Texas (Cleve Foster) et encore une autre aujourd'hui (Lowrence Brewer) ... Depuis le début de l'année, on recense 34 exécutions aux Etats-Unis et 14 sont prévues d'ici la fin 2011.

HANK SKINNER (Texas), qui a déjà échappé à la mort quelques dizaines de minutes seulement avant son exécution, attend toujours de la justice qu'elle se prononce sur sa demande de test ADN pour prouver son innocence. Une nouvelle ordonnance a toutefois programmé son exécution pour le 9 novembre prochain !

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23:10 Publié dans COMMUNIQUE, JUSTICE, SOLIDARITE | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

05/11/2010

ENSEMBLE, SAUVONS MUMIA ABU-JAMAL !

Cher(e)s camarades,

 

Le 9 novembre prochain la Cour d’Appel Fédérale de Philadelphie examinera à nouveau la situation de  Mumia Abu-Jamal. C’est à l’issue de cette audience que la Cour décidera de la sentence définitive : peine de mort ou prison à perpétuité. La question est de savoir si elle résistera à l’injonction de la Cour Suprême des Etats Unis en refusant de donner le feu-vert à l’exécution du journaliste noir américain.

 

Vous comprendrez que cette situation appelle une mobilisation urgente pour sauver cet homme privé du droit élémentaire à défendre son innocence et dont la vie se résume depuis 29 ans à espérer enfin sortir du couloir de la mort.

 

En France des rassemblements doivent avoir lieu devant les représentations consulaires de Paris (à 18 heures Place de la Concorde), Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.

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07:24 Publié dans JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

23/07/2010

Justice et Bettencourt

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JUSTICE et BETTENCOURT : La réforme de l'instruction, pas votée mais déjà appliquée à Nanterre

Supprimer le juge d'instruction? Pour un avant-goût d'une réforme toujours possible, aller voir à Nanterre, sur l'affaire Bettencourt, l'enquête du procureur Courroye, ni indépendant ni impartial. Par Gilles Sainati, membre du Syndicat de la magistrature.

 

On sait à quel point l'exécutif veut supprimer les juges d'instruction, même si la réforme qui devait aboutir à cette suppression a dû être reportée... Aussi, l'on ne peut pas être étonné de voir un procureur de Nanterre arc-bouté sur ses pouvoirs et voulant, contre toute pratique habituelle, continuer à «instruire» des enquêtes sous son autorité dans le cadre de l'affaire Bettencourt.

 

Du reste, Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice, soutient le procureur dans cette attitude en estimant, dans «le Figaro» de ce jour, que «l'enquête avance, et vite. Les fuites quotidiennes viennent le démontrer. Des règles existent pour garantir l'indépendance de l'enquête. Elles sont respectées.» Interrogée sur un possible dépaysement du dossier, la ministre affirme que «les premiers concernés, les parties au procès, ne l'ont pas demandé. La question ne se poserait que si elles le faisaient».

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20:26 Publié dans JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

05/01/2010

Action du 8 janvier - soutien des Maires

LaPoste est à nous.jpgLes 6 maires du Gard poursuivis par le Préfet pour avoir organisé la votation citoyenne du 3 octobre sont convoqués au tribunal administratif de Nîmes le vendredi 8 janvier à 8 heures 30.
Si vous le pouvez nous vous attendons vendredi devant le tribunal pour les soutenir

 

 

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22/02/2009

refus de prélèvement d'ADN

A Béziers, relaxe d'un faucheur d'OGM pour le refus de prélèvement d'ADN.

Hier, le tribunal correctionnel de Béziers a rendu son délibéré et relaxé Jean-Emile Sanchez, porte-parole héraultais de la Confédération paysanne. Le syndicaliste avait refusé le prélèvement de son ADN à Saint-Pons-de-Thomières, après sa condamnation pour avoir fauché des plants...

07:57 Publié dans JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (1) | | | |