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30/10/2012

Combien de morts dans la rue avant les réquisitions ?

Il aura fallu attendre le premier "mort de la rue" sous une météo aux forts accents hivernaux pour que Cécile Duflot, Ministre du logement se soucie enfin de l’urgence sociale criante concernant le logement.

Elle nous a informé en effet qu’elle n’excluait pas de réquisitionner parmi les quelques 2,3 millions de bâtiments vides recensés par l’INSEE, et ceci "si nécessaire". Sur les 150.000 sans-abris, combien doivent-ils encore mourir pour que les réquisitions deviennent "une nécessité" auprès de la Ministre du Logement ?

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12:06 Publié dans DROIT AU LOGEMENT, Le parti socialiste au pouvoir | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

03/06/2012

Respecter le droit à l’hébergement

Le Parti de Gauche, porteur d’un projet global de société centré sur les questions de justice sociale et de planification écologique, rappelle au gouvernement et en particulier à Mme Cécile Duflot, nouvellement nommée Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, que le droit à l’hébergement doit être garanti tout au long de l’année, comme prévu par la réglementation en vigueur (cf. les articles L 345-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles) et par la jurisprudence de la récente ordonnance du Conseil d’État (10 février 2012) confirmant que les services de l’État sont tenus de proposer un hébergement d’urgence respectueux de la dignité humaine à toute personne privée d’habitat. Cette mesure doit s’accompagner de la mobilisation de moyens financiers afin de mobiliser les structures et soutenir les personnes victimes des politiques d’abandon des gouvernements de droite précédents.

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21:40 Publié dans DROIT AU LOGEMENT | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

25/10/2011

Hold-up du Gouvernement sur les fonds destinés aux logements des personnes confrontées à des situations de handicap

Le Parti de Gauche a dénoncé en son temps le hold-up gouvernemental commis en 2009 qui a consisté à imposer aux collecteurs du 1 % logement de se substituer à l'État à hauteur de 850 millions d'euros chaque année pour le financement de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat et de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.

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21:56 Publié dans DROIT AU LOGEMENT, LA DROITE AU POUVOIR | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

31/07/2010

Les squatteurs de La Courneuve délogés jusque dans la rue

190 adultes et 49 enfants squattaient des appartements d'une tour de La Courneuve vouée à la démolition. Expulsés, ils ont été empêchés par les policiers de camper dans la cité. «C'est la première fois qu'on voit une telle violence avec des femmes et des enfants», s'indigne Droit au logement (DAL).


Evacuation de familles sans logement à la Courneuve
envoyé par Mediapart. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

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04/09/2009

Arrêté municipal anti-expulsions :

le maire de Septèmes-les-Vallons assigné en justice

 mardi 1er septembre 2009

En mars 2008, la municipalité de Septèmes-les-Vallons (13) avait voté un arrêté interdisant l’expulsion de familles habitant dans les HLM, si les  impayés de loyers sont liés à des raisons économiques et sociales et si toutes les solutions de relogement ou de réaménagement des dettes n’ont pas été mises en œuvre.

La mairie invoque le droit au logement inscrit dans la Constitution, les conventions internationales sur le droit de l’enfant, la loi Dalo, et les déclarations de l’ex-ministre du Logement, Christine Boutin.

Celle-ci avait proposé qu’une expulsion ne puisse plus être exécutée "sans proposer un relogement ou un hébergement pour les locataires dans  l’impossibilité de payer leur loyer".

 Des arrêtés similaires à celui de Septèmes avaient déjà été votés en France. A chaque fois, le préfet avait obtenu leur annulation en justice.

En août, la préfecture des Bouches-du-Rhône a saisi à son tour le tribunal administratif. Les services de l’Etat estiment notamment que l’exécution d’une expulsion ne relève pas des pouvoirs du maire. Mais celui-ci dispose d’un pouvoir de police.

Pour la Mairie de Septèmes-les-Vallons, "jeter des familles à la rue constitue, en soi, un trouble grave à l’ordre public" en soulignant que le Conseil d’Etat avait validé en 2005 des arrêtés interdisant les coupures d’électricité, d’eau et de gaz pour impayés en raison de difficultés économiques.

11:15 Publié dans DROIT AU LOGEMENT | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

28/02/2009

COMMUNIQUE DU DAL

Bulletin d'information de la Fédération DAL : www.droitaulogement.org
Bonjour,

Ceci est le n°1 de la lettre d’information de l'Association Droit Au Logement (DAL).
Le plus court possible, et pas plus de deux fois par mois... C’est l’objectif recherché.

On n’est pas des déchets, mais des humains

Appel de la condamnation du DAL à 12 000 euros d’amende

Mercredi 4 mars, à 13h30 : Rassemblement à partir de 13h00, Place Saint Michel :

Le 30 octobre dernier, l’association Droit Au Logement a été condamné à la confiscation de 319 tentes, et à une amende de 12 000 euros pour avoir installé des tentes, et des couvertures sur la chaussée et le trottoir, devant le 24 rue de la Banque, Paris 2ème, pendant l’automne 2007.

Des femmes, des hommes et même des enfants dormaient dans ces tentes et sous ces couvertures, lorsque les procès verbaux ont été établis et le matériel confisqué.

Il est reproché à l’association d’avoir commis une infraction qui concerne le dépôt et l’abandon de déchets sur la voie public.

L’Etat a engagé des poursuites pour punir le DAL d’avoir organisé ce campement marquant ainsi sa volonté de réprimer les luttes de sans logis.

Mais également il amalgame à des déchets les sans logis qui dormaient sous ces tentes et ces couvertures.
Face à cette condamnation qui a choqué l’opinion, de nombreuses associations, organisations et citoyens, nous avons fait Appel.

Quatre avocats défendrons l’association, Henri Leclerc, Ludivine Lubaki, Dominique Hilsum, Pascal Lévy. Des personnalités interviendront au cours de l’audience, Albert Jacquard, Josiane Balasko, ainsi qu’un représentant des familles et un responsable du DAL.

Rassemblement devant la Fontaine Saint Michel à partir de 13h00. Jusqu’à la fin du procès, sera organisé un MEETING de RUE avec de nombreuses interventions et témoignages. Les représentants des organisations et des mouvements qui apportent leur soutien sont les bienvenus.

11:06 Publié dans DROIT AU LOGEMENT | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : parti de gauche, pg30, logement, sdf, dal | | | |