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01/12/2012

Lutte contre le Terrorisme

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Blog Marc Dolez

 

Marc DOLEZ est intervenu dans la discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (Assemblée Nationale, Mardi 27 Novembre 2012, 3ème séance) :

 

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour notre groupe, le terrorisme sous toutes ses formes, où qu’il se produise et quels qu’en soient les responsables, doit être fermement combattu et notre détermination pour l’éradiquer est sans faille.

Parce que l’enjeu est grave, nous nous sommes toujours refusés à concevoir ce combat sous le seul prisme sécuritaire, et nous avons toujours été attentifs au respect des droits fondamentaux.

C’est donc sous l’angle de l’équilibre entre efficacité de la lutte contre le terrorisme et préservation des libertés publiques que nous avons examinées les dispositions du projet de loi dont nous débattons ce soir.

 

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10:01 Publié dans Assemblée Nationale, Marc Dolez | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

30/10/2012

Taxer les revenus du capital

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Blog de Marc Dolez

 

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, les députés du Front de Gauche ont défendu (sans succès) de nombreux amendements pour élargir le financement de la protection sociale, comme en témoignent, par exemple, les débats ci-après (mercredi 24 Octobre 2012, 2ème séance) :

 

Mme la présidente.La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement n° 680 rectifié.

Mme Jacqueline Fraysse.Comme le précédent, cet amendement tend à soumettre à contribution sociale les revenus du capital, car nous ne désespérons pas de vous convaincre d’aller un peu plus loin dans la recherche de nouvelles recettes permettant de rééquilibrer le niveau des contributions du travail et du capital.

En dépit des mesures que nous avons adoptées dans le projet de loi de finances rectificative cet été, et qui vont dans le bon sens, les revenus du capital ne contribuent pas encore de manière proportionnée au financement de la protection sociale : en moyenne, ils sont encore trois fois moins mis à contribution que les revenus du travail. C’est dire qu’il existe des marges de manœuvre pour améliorer les comptes sociaux et pour avancer dans la voie de l’équité, que vous avez raison de considérer comme essentielle.

En faisant porter les efforts financiers sur le capital, notre amendement ne nuirait pas à l’investissement ; il permettrait même d’amorcer un cercle vertueux, puisqu’il dissuaderait une partie de la spéculation. La mesure proposée rapporterait plusieurs milliards d’euros aux comptes sociaux et n’aurait aucune incidence sur le coût du travail, qui semble obséder nos amis d’en face.

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11:37 Publié dans Assemblée Nationale, Le parti socialiste au pouvoir | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |