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23/09/2012

Marc Dolez :« Un dessaisissement de la souveraineté nationale »

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Marc Dolez, le député du Nord, cofondateur du Parti de Gauche, estime que le traité met en péril la souveraineté du Parlement.

 Qu’est-ce qui motive votre intention de voter contre la ratification du pacte budgétaire européen ?

 

Marc Dolez. Cela se résume d’un mot : l’austérité. L’austérité généralisée et imposée à tous les pays de l’Union européenne. Un carcan inacceptable qui va enserrer nos différents pays, que ce soit les finances publiques de l’État ou les collectivités territoriales du pays.

 


En tant que parlementaire, vous sentez-vous dessaisi d’une part de décisions sur les orientations du pays ?

Marc Dolez. C’est un dessaisissement absolument considérable de la souveraineté nationale qui, historiquement, il faut le rappeler, s’est construite à partir de la souveraineté budgétaire, c’est-à-dire de la capacité donnée aux représentants du peuple, à travers le Parlement, de décider chaque année du budget de la nation. Et c’est cela qui va être définitivement interdit à partir de maintenant. J’ajoute qu’avec les derniers règlements de la Commission européenne, qui s’appliquent immédiatement, ce que l’on appelle le semestre européen, qui consiste à attendre un feu vert de la Commission sur les projets de loi de finances avant de les présenter aux Parlements dans un processus de six mois, verra sa logique désormais étendue sur toute l’année. On ne l’a sans doute pas assez expliqué, mais, désormais, le regard de Bruxelles sur le budget des États, c’est avant, pendant et après. Ce qui signifie que le Parlement français n’a plus de souveraineté budgétaire.

L’exigence d’un référendum est-elle un levier efficace pour contester le pacte budgétaire?

Marc Dolez. Il est clair qu’une question aussi décisive pour l’avenir de la République ne peut être tranchée que par le peuple lui-même. Et je n’ai aucun doute sur ce que serait le verdict du peuple s’il votait à l’issue d’un large débat. D’ailleurs, les indications dans les sondages de ces dernières quarante-huit heures, qu’il faut bien entendu prendre avec toutes les précautions, résument bien la problématique. Deux tiers de nos concitoyens pensent qu’il n’aurait pas fallu adopter le traité de Maastricht, mais dans le même temps, deux tiers pensent qu’il ne faut pas sortir de la zone euro. Je crois que cela valide l’orientation qui est la nôtre : refuser ces orientations d’austérité et réorienter la construction européenne.

Entretien réalisé par Adrien Rouchaleou

L’article sur l’Humanité.fr

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