Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

23/07/2012

Gabriel Amard porte plainte

Communiqué de Gabriel Amard,
Président de la Communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne,

J’ai décidé, ce mercredi 18 juillet 2012, de déposer plainte auprès de Madame le Procureur de la République en Essonne. Cette plainte vise la société Eau du Sud Parisien, pour des faits susceptibles de justifier des poursuites sur le fondement de l’article 433-2 du Code pénal réprimant le trafic d’influence.

Depuis le 1er janvier 2011, la Communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne, composée des communes de Viry-Chatillon et de Grigny, assure, via sa régie à simple autonomie financière, « Eau des Lacs de l’Essonne », la distribution de l’eau potable sur le territoire de Viry-Chatillon. A cette fin, elle se fournit en eau potable auprès de la société Eau du Sud parisien, filiale de la Lyonnaise des Eaux. Afin de diversifier ses fournisseurs d’eau potable, la Communauté d’agglomération a entamé des discussions commerciales avec l’établissement public « Eau de Paris », en charge de la distribution de l’eau potable à Paris. En effet, cet établissement public est susceptible de vendre à la Communauté d’agglomération une eau potable par prélèvement sur l’aqueduc du Loing qui traverse les communes de Viry-Chatillon et de Grigny.


Or, sur son site Internet, l’hebdomadaire Marianne a fait état de documents selon lesquels il ressort expressément que l’entreprise Eau du Sud parisien, filiale de la Lyonnaise des Eaux, aurait demandé à l’agence Vae Solis Corporate d’empêcher la collaboration entre la Communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne (CALE) et l’établissement public Eau de Paris, ceci afin de conserver l’exclusivité de la fourniture d’eau potable à la Communauté d’agglomération.
Les documents publiés précisent que l’objectif aurait été d’« empêcher in fine la collaboration entre Eau des Lacs de l’Essonne et Eau de Paris, soit en conduisant la Communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne à renoncer à son projet, soit en conduisant la Ville de Paris à renoncer à y participer de son côté ».
Selon le contrat publié par le site de l’hebdomadaire Marianne, cette prestation aurait été évidemment rémunérée, l’agence Vae Solis recevant 65.000 euros HT au titre d’honoraires forfaitaires, mais également 45.000 euros HT d’honoraires complémentaires « en cas de renoncement par Eau de Paris et la CALE au projet d’alimentation de Viry-Châtillon par Eau de Paris ».

En l’état de ces informations, les faits révélés par la presse pourraient, s’ils étaient confirmés par l’enquête, constituer le délit dit de « trafic d’influence actif », prévu et réprimé par l’article 433-2 du Code pénal.
Le second alinéa de cet article punit le fait de céder à des sollicitations ou de proposer « à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne, pour elle-même ou pour autrui, pour qu’elle abuse ou parce qu’elle a abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable ».
Essonne : la Lyonnaise des Eaux accusée de "trafic d’influence"

Le site de Gabriel Amard

07:33 Publié dans JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

Les commentaires sont fermés.