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03/06/2012

Respecter le droit à l’hébergement

Le Parti de Gauche, porteur d’un projet global de société centré sur les questions de justice sociale et de planification écologique, rappelle au gouvernement et en particulier à Mme Cécile Duflot, nouvellement nommée Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, que le droit à l’hébergement doit être garanti tout au long de l’année, comme prévu par la réglementation en vigueur (cf. les articles L 345-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles) et par la jurisprudence de la récente ordonnance du Conseil d’État (10 février 2012) confirmant que les services de l’État sont tenus de proposer un hébergement d’urgence respectueux de la dignité humaine à toute personne privée d’habitat. Cette mesure doit s’accompagner de la mobilisation de moyens financiers afin de mobiliser les structures et soutenir les personnes victimes des politiques d’abandon des gouvernements de droite précédents.


Dans la même logique d’application de la loi qui stipule l’interdiction des expulsions sans relogement, et au regard des 13 mairies Communistes, Socialistes et Vertes de Seine Saint-Denis (Saint-Denis, Aubervilliers, Montreuil, Bondy, Stains, La Courneuve, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Saint-Ouen, Sevran, Villetaneuse, Villepinte) qui ont signé des arrêtés anti-expulsions, le Parti de Gauche exige que soit mis fin aux expulsions sans relogement des personnes reconnues prioritaires par la loi Dalo et par extension de toute personne victime de difficultés économiques en ces temps de crises.
La lutte contre l’exclusion nécessite des mesures d’urgences qui doivent être prises dès à présent

21:40 Publié dans DROIT AU LOGEMENT | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

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