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27/06/2010

Le 19 juin 1960

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Le 19 juin 1960, un rassemblement de plus de 350 000 personnes à l'initiative du CNAL (Comité national d'action laïque) eut lieu à Vincennes. Furent réunies les 10 813 697 signatures de la pétition demandant l'abrogation de la loi Debré du 31 décembre 1959. Un serment solennel fut prononcé qui engageait à «obtenir que l'effort scolaire de la République soit uniquement réservé à l'école de la Nation ».
Un système de contrats (simple ou d'association) entre l'État et les écoles privées le souhaitant était instauré : une aide est accordée par l'Etat pour la rémunération des maîtres agréés ou les dépenses de fonctionnement, les programmes devant en contrepartie être les mêmes que ceux de l'enseignement public. L'article premier de la loi garantissait aux établissements le respect de leur « caractère propre ». Deux autres solutions, symétriques, pouvaient cependant exister : l'intégration et l'indépendance totale.


La loi Debré fait en réalité fonction de Concordat déguisé, servant de revanche inespérée pour l'Église sur la loi de séparation de 1905, puisque 85% des établissements privés optèrent pour un contrat. La France laïque représente 27 % des élèves et 29% des établissements de l'enseignement catholique des 27 pays composant le Comité européen de l'enseignement catholique : un véritable effet d'aubaine !

 

50 ans après, le serment de Vincennes reste d'actualité. Le slogan « Fonds publics pour l'Ecole publique » est régulièrement battu en brèche. Chaque année, 9 milliards d'euro financent des établissements privés aux visées idéologiques et/ou mercantiles. Il est vrai que les aides au privé se sont multipliées : loi Guermeur de 1977, accord Lang-Cloupet de 1992 pour les carrières des enseignants du privé, tentative de François Bayrou en 1993 de modifier la loi Falloux pour permettre un plus large financement des établissements privés, loi Carle rendant obligatoire à l'automne 2009 le financement par les communes de résidence, sans accord préalable, des frais de scolarité d'un élève inscrit dans une école primaire privée hors de la dite commune. Sans parler des discours du président de la République tendant à la reconfessionnalisation de la sphère publique.

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